Intervention de Martine Billard

Il s'agit de majorer de 10 % les cotisations d'assurance sociale pour les entreprises de plus de vingt salariés qui comptent dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel.

Comme l'ont dit nos collègues du groupe socialiste, le temps partiel imposé pour les femmes salariées constitue un problème que, faute de volonté politique, l'on n'arrive toujours pas à résoudre. Le SMIC augmentant peu par rapport aux prix, notamment par rapport aux charges contraintes des ménages – loyer, chauffage, transport ou dépenses de santé –, certaines femmes, parfois seules, ont de plus en plus de mal à faire face aux besoins de leur famille : 9 % des femmes salariées sont en situation de temps partiel subi, contre 2,5 % des hommes.

Ce taux atteint 13,9 % pour les femmes non diplômées, 12,9 % pour celles de moins de vingt-neuf ans, 13,1 % pour les employées et même 16,4 % pour les femmes non françaises. On est vraiment dans une situation de discrimination totale envers les femmes. Le dispositif en vigueur, qui n'est qu'incitatif, ne permet pas d'aller plus loin. On a vu, depuis des années, avec toutes les lois qui ont été votées, que cela ne suffit plus.

(L'amendement n° 517 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)