Intervention de Martine Billard

Cet amendement a pour objectif d'instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction du choix des entreprises : celles qui privilégient une répartition des richesses en faveur du capital, au détriment de l'emploi, des salaires et de la formation professionnelle verraient leurs cotisations d'assurance vieillesse majorées selon une règle de calcul énoncée dans l'amendement. Les autres resteraient assujetties au taux de cotisation de droit commun actuel. L'objectif est de pousser les entreprises à avoir un comportement plus vertueux en matière de répartition équitable des richesses.