Intervention de Yves Bur

La commission a donné un avis défavorable. Je rappelle que, lors de la mission sur les exonérations de charges salariales en 2008, nous avions conclu que la seule conditionnalité acceptable était celle consistant à demander aux entreprises d'engager des négociations salariales, naturellement sans imposer non plus d'obligation d'aboutir, faute de quoi on mettrait en place un chantage, ce qui n'est plus du dialogue social.

C'est la raison pour laquelle la conditionnalité n'est pas non plus dans ce cas la bonne solution. On ne peut pas considérer que ce dispositif d'exonération de charges a été conçu pour jouer ce rôle dans les négociations salariales.

Plus généralement, j'ai parfois le sentiment que l'on stigmatise les entreprises.