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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 300 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il est amusant de voir que Louis Giscard d'Estaing a réussi à énerver notre ministre, qui a piqué une grosse colère tout à fait injustifiée : dans le cadre d'un débat, vous devez accepter que soient dites des choses qui ne vous plaisent pas, madame la ministre. Au demeurant, le fait que ces choses soient dites par l'un des membres de la mission ayant constaté, en début de mandat, que les exonérations dont nous débattons ne sont pas d'une grande utilité, devrait vous faire réfléchir.

La conclusion de l'exposé sommaire de l'amendement n° 300 est très intéressante : « Cette mesure ne devrait avoir aucun impact sur l'emploi, aucune corrélation n'étant établie entre le taux de chômage de ces douze dernières années et cette mesure d'exonération, à l'exception des plus bas salaires situés entre le SMIC et 1,2 SMIC ». C'est, pour nous, un amendement de bon sens que nous sommes ravis de soutenir, car il va dans le sens de ce que nous disions tout à l'heure.

Un salaire situé à 1,5 SMIC – 2 047,50 euros brut, soit environ 1 600 euros net – ne correspond pas à un bas salaire, mais au salaire médian : 50 % des Français gagnent plus, 50 % gagnent moins. Nous soutiendrons cet amendement avec enthousiasme – à condition que M. Giscard d'Estaing veuille bien le maintenir (Sourires.)

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