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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 300 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…celui de M. Préel ne me plaisant pas autant, car il aboutit à morceler les statuts des salariés – et on sait que, lorsqu'on commence à créer des catégories, cela finit par entraîner des difficultés. Je préfère par conséquent l'amendement de M. Giscard d'Estaing, qui prévoit un dispositif général.

Quant à la pente, madame la ministre, vous savez bien qu'elle n'est pas définie une fois pour toutes : on peut la modifier comme on le souhaite et décider, par exemple, que l'allégement est à son maximum au SMIC, encore assez fort à 1,1 SMIC, et qu'il diminue progressivement jusqu'à 1,5 SMIC.

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