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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement a pour objet d'autoriser les établissements de santé privés à recourir à des auxiliaires médicaux libéraux et à leur permettre de déroger au paiement à l'acte dans le cadre de leur rémunération.

(L'amendement n° 348 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

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