Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 348
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a pour objet d'autoriser les établissements de santé privés à recourir à des auxiliaires médicaux libéraux et à leur permettre de déroger au paiement à l'acte dans le cadre de leur rémunération.
(L'amendement n° 348 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
