Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Il s'agit de proposer, par cet amendement, une mesure d'économie significative qui porte sur ce que l'on appelle les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs d'exonération de cotisations sociales compensées sur le budget de l'État.

Nous proposons en effet de poursuivre une démarche engagée à la suite des lois Aubry 1 et 2, qui prévoyaient de compenser par des exonérations de charges la mise en oeuvre des 35 heures dans l'ensemble des entreprises. Dans le cadre de ce dispositif, le plafond en dessous duquel cette exonération s'applique avait été fixé à 1,7 SMIC. Nous l'avions ramené, dans un premier temps, à 1,6 SMIC. Cet amendement vise à l'abaisser d'un cran supplémentaire, en le fixant à 1,5 SMIC.

Il s'agit de poursuivre ainsi un effort vertueux. Yves Bur le sait bien, qui, en tant que rapporteur d'une mission d'information parlementaire sur les niches sociales, connaît le coût de ces mesures pour le budget de l'État, plus de dix ans après l'adoption du dispositif initial. Celui-ci illustre, du reste, la disparité qui existe entre les politiques allemande et française en matière de coût budgétaire et d'uniformisation du temps de travail, à la baisse, hélas, pour notre économie.

Cet amendement permettrait – et je sais, madame la ministre, que vous êtes particulièrement sensible à cet objectif – de réaliser une économie de plus de 1 milliard d'euros pour le budget de l'État. Il doit donc être soutenu.