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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendement 757

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Monsieur Martin, hélas ! je ne vais pas pouvoir donner un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission.

Il vise à supprimer les cotisations de solidarité du régime des exploitants agricoles. Étant donné la situation financière de ce régime, je ne crois pas que cela soit opportun. M. Garrigue évoquait tout à l'heure un déficit d'1 milliard d'euros : croyez-vous qu'il faille encore creuser ce déficit dans la période que nous traversons ?

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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