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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 294 289 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je rappelle que l'exonération des charges sociales propre au statut de JEI a des effets directs sur la trésorerie des PME concernées, mois après mois. Elle joue ainsi un rôle de levier en matière d'embauche beaucoup plus rapidement que le remboursement d'un crédit impôt recherche, qui ne se fait plus désormais de manière anticipée comme durant l'application du plan de relance.

Madame la ministre, j'accepte néanmoins votre proposition. J'ai entendu vos arguments mais je suis pugnace et tenace, vous le savez. Même si je continue de regretter la décision prise l'année dernière et si j'estime qu'elle est préjudiciable, je retire mes quatre amendements.

(Les amendements nos 295 rectifié , 294 rectifié , 289 rectifié et 288 rectifié sont retirés.)

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