Intervention de Valérie Pecresse

… et vous savez que je partage votre engagement.

Il faut toutefois garder à l'esprit qu'en triplant les montants du crédit impôt recherche, en l'augmentant et en le mobilisant par anticipation pour les PME, nous avons consenti un énorme effort qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays du monde. Certes, me direz-vous, il ne s'agit pas d'un effort ciblé : le dispositif bénéficie aussi aux très grandes entreprises. Il reste qu'il a très largement été utilisé par les petites entreprises.

Par ailleurs, dans le cadre des investissements d'avenir, plusieurs milliards d'euros seront destinés à aider des pôles de développement, des clusters technologiques au sein desquels les JEI trouveront évidemment leur place.

Madame la députée, aujourd'hui, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la suppression des exonérations votées l'année dernière. En revanche, je vous propose la création d'un groupe de travail pour anticiper la fin du régime des JEI en 2013, et pour réfléchir à ce statut en prenant en compte les effets du crédit impôt recherche et le contexte des investissements d'avenir. Je serais très heureuse si vous pouviez accepter ma proposition et retirer vos amendements. Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de donner un avis défavorable.