Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

La commission a repoussé l'amendement.

Sans reprendre le débat sur les exonérations de charges,...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion