Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 122
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'insertion des heures supplémentaires dans le calcul des allégements de charge « Fillon » s'inscrit dans une démarche de rationalisation du dispositif pour éviter des distorsions de traitement entre les entreprises.
