Intervention de Daniel Garrigue

Madame la ministre, je vous soumets un problème de justice qui ne porte pas sur des sommes considérables et vous m'opposez un problème de financement !

Nous avons travaillé sur ce sujet avec MM. Le Fur et Censi voici quatre ans environ, et nous avions fait des propositions étalées dans le temps. Je le répète, c'est un vrai problème de justice.

Permettez-moi également de m'amuser quelque peu.

J'avais demandé il y a trois ans que le bouclier fiscal soit abandonné : nous y sommes arrivés en juillet.

J'avais proposé il y a deux ans la taxe sur les sodas pour répondre au problème des retraites agricoles : après un refus généralisé, le Gouvernement s'y est résolu cette année.

Dans la loi de finances, j'ai proposé que l'on crée un second taux réduit de TVA. Là aussi, vous avez refusé, madame la ministre, mais je lis ce soir dans Le Monde que le Gouvernement envisage de créer un taux intermédiaire de TVA entre 5,5 % et 19,6 %.

Aussi permettez-moi de rire quelque peu quand j'entends vos réponses !

(L'amendement n° 536 n'est pas adopté.)