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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis défavorable à titre personnel.

Votre intention est louable, mon cher collègue, car malgré les mesures prévues par ce PLFSS, le déficit de la branche vieillesse du régime agricole subsistera à hauteur d'environ 1 milliard d'euros par an.

Malheureusement, votre solution n'est guère plus fiable car pour habiller Paul, vous déshabillez Pierre, en l'occurrence le régime général et le panier qui assure la compensation des heures supplémentaires. Vous bouchez un trou en en creusant un autre. Je pourrais vous reprocher exactement ce que nous reprochions ensemble, il y a un peu plus d'un an, à ceux qui voulaient prolonger la durée de vie de la CADES.

Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement, en sachant que le Gouvernement propose que la CADES reprenne le déficit de la branche vieillesse du régime agricole avec des ressources adéquates.

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