Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette mesure pourrait rapporter de 5 à 6 milliards d'euros, qui pourraient être affectés à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Précisons que nous reprenons là un amendement de bon sens que Mme Montchamp avait présenté, en tant que rapporteure de la commission des finances, au PLFSS 2011. Cet amendement, adopté en commission, n'était pas allé plus loin.