Intervention de Martine Billard

En cohérence avec notre vote de l'amendement relatif à la soumission des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale, nous considérons qu'il n'est pas possible de soumettre à cotisation sociale tous les revenus du travail tant qu'il n'en ira pas de même de l'ensemble des revenus.

Notre amendement vise par conséquent à porter à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers.

Comme diraient les membres de l'UMP ou les ministres, c'est une question d'équité sociale.