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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Faute de cotisation, ce stage ne leur ouvre de droits ni au chômage ni à la retraite. Voilà la réalité. Soumettre le stage aux cotisations n'a pas pour but de créer un contrat de travail mais d'ouvrir des droits au stagiaire. Le stage n'est pas seulement une formation : le jeune travaille aussi, sinon il ne serait pas rémunéré. C'est un outil mixte, c'est vrai. L'on pourrait dire qu'il s'agit d'un moment de professionnalisation, souvent en fin d'études universitaires. Ce temps ouvre-t-il des droits au chômage et à la retraite ? La question se pose d'autant plus que ne pas soumettre à cotisation le stage retarde d'autant l'âge de départ à la retraite, aujourd'hui que l'on augmente le nombre d'années de cotisation.

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