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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Cet amendement a donné lieu en commission à un débat constructif. Si nous avons beaucoup progressé sur les modalités de recours aux stages et s'il est essentiel dans certaines filières que les étudiants puissent effectuer un stage pratique d'une durée suffisante, nous constatons par ailleurs que certaines entreprises peuvent utiliser jusqu'à 30 % de stagiaires. Il convient certes de mettre fin à ce détournement du droit du travail en limitant le nombre de places de stage au sein d'une même entreprise. Cela étant, cela ne doit pas passer par une loi de financement ni par un assujettissement des gratifications aux cotisations sociales.

Cet amendement plein de bonnes intentions risque en effet de se retourner contre les étudiants, car l'offre de stages risque de se restreindre, ce qui serait contre-productif. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

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