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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis favorable à l'amendement sous-amendé.

(Le sous-amendement n° 2113 est adopté.)

(L'amendement n° 241 ,ainsi modifié, est adopté.)

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