Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 281 142 435 684 683
Marc Le Fur, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, les amendements nos 142 , 435 , 684 rectifié et 683 rectifié tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 440 .
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
