Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 241
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Il s'agit de permettre à l'agence régionale de santé de décliner ses schémas sous la forme de programmes d'action au niveau territorial donnant lieu à des contrats locaux de santé. Je suis donc favorable à l'amendement n° 241 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement.
