Intervention de Jean-Luc Préel

Ces deux amendements ont le même objectif. L'année dernière, le Gouvernement avait déclaré, dans l'exposé des motifs de ses amendements déposés dans le PLF pour 2011, que la mesure proposée n'affecterait pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques dont bénéficient les publics dits fragiles, les personnes de plus de soixante-dix ans, dépendantes, invalides, handicapées, ou ayant un enfant handicapé. Or nous constatons, neuf mois après la mise en application, que l'impact est significatif sur les structures qui interviennent auprès des publics fragiles ou en difficulté, puisque leur prix de revient a augmenté de 10 à 15 %, ce qui menace un certain nombre d'emplois, sans doute des centaines.

Au vu de ce constat, il paraît nécessaire de revenir sur cette disposition votée l'année dernière dans la loi de finances. Nous demandons donc que soit rétablie l'exonération pour les activités d'une part, d'aide à domicile pour les familles en difficulté, d'autre part, auprès des enfants qui sont pris en charge notamment par le service départemental de protection maternelle et infantile.