Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Dans l'esprit de ce que vient d'indiquer Mme Bérengère Poletti, je voudrais évoquer à nouveau, après l'avoir déjà fait cet après-midi dans le cadre des questions au Gouvernement, la situation de ces services qui, aujourd'hui, se trouvent en grande difficulté.

Les familles en difficulté et les services qui travaillaient avec elles ont été touchés de plein fouet par les suppressions d'exonération qui ont été décidées l'an dernier. Nous demandons qu'un correctif soit apporté au dispositif.

Ces structures d'aide à domicile ayant perdu le bénéfice de l'exonération de charges patronales spécifiques dite « exonérations services à la personne », certaines d'entre elles sont aujourd'hui en cessation de paiement et des familles sont touchées par ces décisions. Cette exonération s'appliquait non seulement sur les rémunérations des salariés des structures d'aide à domicile pour leurs activités auprès des personnes non fragiles, mais également sur les rémunérations des personnels d'intervention pour leurs activités auprès des familles en difficulté. La notion de familles en difficulté recouvre ici les familles relevant de l'aide sociale à l'enfance, pour éviter par exemple le placement d'enfants dans des familles d'accueil, relevant de la protection maternelle et infantile, pour éviter par exemple la dépression post-partum, ou des caisses d'allocations familiales, après le décès, ou la maladie, d'un parent ou d'un enfant.

Cette suppression s'est traduite par une augmentation mécanique du prix de revient des services d'aide au domicile des familles fragiles de 8 % à 10 % en moyenne, mettant ainsi en péril leur viabilité économique. Ces services, qui assurent l'accompagnement des familles dans des périodes difficiles, se trouvent dans une situation grave.