Intervention de Jacques Domergue

J'entends bien, madame Génisson, mais, si nous voulons généraliser ce système à l'ensemble du territoire, il faut l'inscrire dans la loi. Au reste, il existe d'autres types d'organisation ; ainsi, dans ma région, « l'impôt-lit », qui consiste à réserver des lits dans un établissement pour les urgences. Cette solution n'est peut-être pas la meilleure, notamment en termes d'optimisation, mais elle est possible. Faire partir l'information des services, via les praticiens, me paraît une excellente formule ; Mme la ministre, j'imagine, serait sans doute très heureuse que vous l'informiez du fonctionnement des logiciels qui existent dans le Nord-Pas-de-Calais.

(Le sous-amendement n° 1966 est adopté.)

(L'amendement n° 1030 , sous-amendé, est adopté.)