Intervention de Roland Muzeau

Je vois bien l'inquiétude qui est en train de prendre corps chez notre collègue Bur, mais je conviens que le fait de s'attaquer à des avantages totalement inadmissibles ne soit vraiment pas sa tasse de thé.

Dans le souci de cette convergence dont nous savons qu'elle tient à coeur au Gouvernement, nous proposons l'instauration d'une nouvelle contribution patronale au taux de 40 %, donc proche du taux de cotisation patronale applicable aux salaires, sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale. Cette contribution ne serait due par l'employeur que si la part variable de la rémunération du salarié excède donc 35 352 euros par an, soit 2 946 euros par mois.

Une telle contribution ne pèserait pas sur le pouvoir d'achat des salariés. Tout au plus inciterait-elle les employeurs à transformer cette part variable en véritable salaire, ce qui ne serait pas pour nous déplaire, vous vous en doutez bien.

En tout état de cause, notre proposition permettrait de faire contribuer ces parts de revenus au financement de la protection sociale. C'est toujours mieux que les expédients fiscaux que vous nous proposez inlassablement depuis cinq ans.