Intervention de Yves Bur

La commission a repoussé cet amendement.

À mon initiative, toutes les indemnités de rupture sont assujetties, depuis l'an dernier, aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun, dès lors qu'elles dépassent trois plafonds, seuil que notre commission propose d'ailleurs d'abaisser à deux plafonds.

En outre, depuis 2010, également à mon initiative, les indemnités d'un montant supérieur à trente fois le plafond sont assujetties au premier euro.

Par conséquent, si cet amendement propose une contribution se substituant aux prélèvements de droit commun, cette contribution serait du même ordre que ces prélèvements de droit commun désormais appliqués à ces indemnités. En revanche, s'il s'agit d'une contribution additionnelle, le taux de cotisation et de contribution serait d'environ 80 %. Honnêtement, monsieur Muzeau, cela n'a plus aucun sens.