Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement propose de créer une nouvelle contribution sur les rémunérations différées des mandataires des sociétés cotées, les fameux parachutes dorés, dont les niveaux ont ces dernières années défrayé la chronique.

Le taux de cette contribution à la charge de l'employeur serait fixé à 40 %, un taux proche de celui applicable aux salaires, afin d'assurer la juste contributivité de ces revenus au financement de la protection sociale.

Compte tenu du niveau de ces rémunérations et de leur caractère exceptionnel – départ d'un dirigeant, clause de non-concurrence – une telle contribution ne devrait pas remettre en question l'octroi de ces rémunérations.