Intervention de Valérie Pecresse

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je vais répondre globalement sur tous les amendements relatifs aux stock options parce que, depuis le début de cette législature, pas moins de quatre dispositions législatives ont été adoptées à ce sujet.

Ces cinq dernières années, en effet, grâce notamment aux initiatives d'Yves Bur, nous avons instauré deux contributions sur les stock options et les actions gratuites, dont nous avons encore augmenté le taux l'an dernier pour conforter le financement de nos régimes de retraite. Nous avons ainsi mis en place une transparence sur l'attribution de ces avantages, exigé des critères de performance et imposé que lorsque des stock options sont attribuées aux dirigeants, l'ensemble des salariés de l'entreprise y ait accès de manière obligatoire, ou ait accès à un dispositif d'intéressement.

Le bilan est le suivant.

Le taux global des prélèvements sociaux s'élève désormais à 35,5 % : 14 % à la charge de l'employeur au moment de l'attribution et 21,5 % à la charge du bénéficiaire sur la plus-value finalement réalisée, une contribution spécifique de 8 % s'ajoutant au taux de droit commun de 13,5 % qui s'applique sur tous les revenus du capital.

Sur le plan fiscal, les bénéficiaires payent, selon le montant et la durée de détention, de 18 % à 40 % et, suite à votre vote la semaine dernière, les stock options seront incluses dans le revenu fiscal de référence, et donc soumises à la contribution exceptionnelle de solidarité de 3 % ou 4 %. Nous voulons intégrer les stock options dans le cadre d'une fiscalité puissante mais juste, qui ne tue pas cet outil qui permet de rémunérer les salariés en partie en fonction de la performance de l'entreprise.