Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 368 652
Yves Bur, rapporteur de la :En outre, on applique à ces contributions un régime spécifique, justement en contrepartie des exonérations de cotisations et de contributions sociales.
