Intervention de Roland Muzeau

Non, monsieur le président. Ne cherchez pas dans l'esprit, c'est trop compliqué !

En dépit du doublement des taux de contribution patronale sur les retraites chapeau et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'imposition de ces retraites dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans 1'entreprise reste nettement plus favorable que celle qui pèse sur les retraites supplémentaires, et a fortiori sur les salaires.

Cet amendement a donc pour but de prolonger le timide élan d'équité qui animait le Gouvernement l'année dernière mais qui, malheureusement, a fait long feu, et qui a motivé un léger rapprochement entre les taux de prélèvement sur certains revenus et les taux de droit commun portant sur les salaires.

Pour ce faire, cet amendement n° 363 tend à relever de manière significative les taux des contributions des employeurs au financement de la solidarité sur les retraites chapeau, en les portant, en fonction de la date de liquidation ou de l'option choisie par l'employeur conformément à l'article L137-11 du code de la sécurité sociale, à 35 %, 20 % et 50 % respectivement.