Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 530
Yves Bur, rapporteur de la :La commission a émis un avis défavorable. Le niveau de taxation des revenus financiers que vous proposez est, à l'évidence, excessif. Son taux – celui applicable aux cotisations sociales patronales et salariales plus celui de la CSG sur les revenus d'activité – atteindrait plus de 50 %. Cela devient confiscatoire.
