Intervention de Roland Muzeau

Nous caressons toujours l'espoir de vous convaincre de l'intérêt pour nos comptes sociaux d'assujettir tous les revenus au même niveau que les revenus du travail et de faire contribuer plus certains revenus au financement de notre système de sécurité sociale.

Nous considérons que pour assurer le caractère solidaire de cette protection sociale, déjà fortement mis à mal par certains de vos choix politiques, il faut un effort contributif équilibré de tous les revenus.

Cet amendement propose donc d'assujettir les personnes morales à la contribution sociale sur les produits de placement qui ne touche actuellement que les personnes physiques.

Le taux proposé serait égal au taux de CSG applicable aux revenus d'activité additionné à celui des cotisations sociales sur les salaires. Le produit de la contribution sociale sur les produits de placement serait affecté au financement des branches de la sécurité sociale.