Intervention de Jean Mallot
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512
Jean Mallot, président :Mes chers collègues, je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée. Je vais donc mettre aux voix les deux amendements identiques.
(Les amendements identiques nos 442 et 512 ne sont pas adoptés.)
