Intervention de Michel Issindou

Pardon, c'est un député actif en même temps !

De temps à autre, Pierre Méhaignerie cède à la caricature. Il parle des cas où se présente un marché supplémentaire qui ne permet pas à l'entreprise de trouver en temps voulu le jeune adapté à l'emploi. C'est vrai, mais cela n'enlève rien au fait que beaucoup d'employeurs ont aujourd'hui recours aux heures supplémentaires défiscalisées parce qu'elles coûtent moins cher et que cela leur évite l'effort de trouver des apprentis. Sans cette défiscalisation, peut-être aurions-nous une politique plus dynamique en faveur des jeunes ! Mais là c'est l'effet d'aubaine, l'effet de facilité : il suffit de recourir aux heures supplémentaires.

Que le dispositif ait amélioré le pouvoir d'achat de certains, soit, mais cela ne le justifie pas plus. Il y a des heures supplémentaires, mais faisons-les rentrer dans le droit commun du travail. Pendant fort longtemps et jusqu'à récemment, elles ont été normalement taxées. L'exonération sociale des heures supplémentaires est une mesure démagogique par laquelle vous avez propagé l'image du Président du pouvoir d'achat ; il en a effectivement créé, mais en aggravant la situation de l'emploi, celui des jeunes en particulier. Je suis convaincu qu'une part de l'aggravation de la situation de l'emploi est liée aux heures supplémentaires.

De plus, la mesure a aggravé le déficit de la sécurité sociale. Si on avait, depuis 2007, ces 4,5 milliards d'euros en plus dans nos caisses, l'on serait déjà un peu moins pauvres. En temps normal, en dehors des périodes de crise, la sécurité sociale ne serait alors pas très loin de l'équilibre.