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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

M. le président Méhaignerie affirme que la refiscalisation des heures supplémentaires supprimerait 30 % des prestations sociales. Mais je pourrais aussi évoquer le fait qu'aujourd'hui de nombreux couples sont malheureusement amenés à se séparer et que les revenus sur lesquels l'administration se base pour évaluer la pension alimentaire dans ces cas-là sont les revenus déclarés sur la feuille d'imposition, laquelle ne mentionne pas les heures supplémentaires défiscalisées. Ne regardez donc pas qu'un seul côté de la médaille !

Certes, il peut être justifié de recourir à des heures supplémentaires, en cas de charge de travail accrue ; personne ne l'a jamais interdit. Toutefois, vous ne dites rien des emplois qui pourraient être créés autrement et qui permettraient à des chômeurs de retrouver du travail. Nous avons eu raison de déposer cet amendement.

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