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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

…a fait référence au rapport qu'il a rendu sur le sujet il y a quelque temps et qui montre que, dans la mesure où les entreprises pratiquaient déjà les heures supplémentaires, elles ont simplement transformé en heures exonérées des heures qui faisaient auparavant l'objet de cotisations.

Ne caricaturez donc pas le débat ! Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui défendent les heures supplémentaires et, de l'autre, ceux qui sont contre. En réalité, il y a ceux qui veulent faire profiter les entreprises d'effets d'aubaine et ceux qui souhaitent que ces heures supplémentaires, comme les autres heures travaillées, fassent l'objet de cotisations de la part des entreprises.

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