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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En outre ce dispositif coûte plus aux finances publiques qu'il ne rapporte à l'économie ! Les 4,5 milliards représentent, en coût, 0,23 % du PIB et ne produisent, en richesse, que 0,15 % du PIB. Le jour où vous mettrez un terme à cette mesure, vous enrichirez l'économie de notre pays.

Je ne développerai pas les effets négatifs sur l'emploi qui ont été décrits maintes fois. En effet, le DRH de l'entreprise aura vite fait son choix, entre l'accomplissement d'heures supplémentaires qui coûtent moins cher que l'heure normale et l'embauche d'un intérimaire.

Je conclurai sur un dernier point. Il est un fait que ce dispositif est beaucoup utilisé dans la fonction publique, alors qu'il n'était pas fait pour cela. Madame la ministre, si vous voulez rémunérer davantage les enseignants, il est inutile de recourir à l'usine à gaz qu'est la défiscalisation et l'exonération des cotisations sociales, augmentez tout simplement les rémunérations !

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