Intervention de Jean Mallot

Vous parlez toujours des 35 heures. Qu'ont-elles modifié ? Elles ont défini le seuil à partir duquel une heure supplémentaire était majorée de 25 %. Cette majoration n'est pas en cause, elle existe toujours. Nous avons effectivement écouté les entreprises. Nous avons auditionné tous les partenaires sur ce dossier. Dans notre rapport n° 3615 – cela ne s'invente pas –, Jean-Pierre Gorges, qui n'est pas connu pour être un gauchiste invétéré, et moi-même avons conclu au même diagnostic : celui d'un effet d'aubaine massif. Ce dispositif n'a créé aucune heure supplémentaire « supplémentaire », il a simplement donné un avantage à des heures supplémentaires qui auraient été faites de toute façon. En outre, c'est, pour les économistes, un dispositif totalement aberrant qui consiste à verser des compléments de rémunérations financés par la dette. Car cet argent public distribué dans les entreprises est financé par la dette !