Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Nous abordons une série d'amendements qui sont quelque peu, et je le dis très gentiment, les « marronniers du PLFFS ». Nous les examinons chaque année. C'est un passage obligé.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements qu'elle a été amenée à examiner. L'article 11 réintégrera les heures supplémentaires dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales pour un montant de 600 millions d'euros. Je rappelle aussi que nous avions indiqué qu'il convenait peut-être de nous désengager progressivement des exonérations de charges sociales ou d'évoluer sur ce sujet. Mais j'ai également précisé dans mon rapport que cela ne pouvait se faire que dans une situation de croissance soutenue qui permette à l'économie d'assumer le coût de ce désengagement. Aujourd'hui, alors que l'économie européenne et l'économie française donnent des signes de faiblesse, nous devons évoluer prudemment en la matière.
Enfin, quatre à cinq millions de salariés bénéficient aujourd'hui de ces heures supplémentaires. Pour eux, c'est davantage un plus qu'une charge.
