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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 442 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Par cet amendement nous proposons encore une mesure permettant de combler 4 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien. Nous ne nous contentons pas, en effet, de mesures à 100 millions d'euros, mais leur préférons celles s'élevant à quelques milliards !

Notre proposition porte sur le scandale des heures supplémentaires, mesure que vous avez votée et qui a, certes, favorisé les employeurs et les salariés qui en ont bénéficié, mais qui coûte 4 milliards d'euros. Expliquez-nous, là aussi, pourquoi ces salaires perçus, au titre des heures supplémentaires, seraient dispensés de participer au renflouement de la protection sociale. Vous devez faire un choix. Vous ne pouvez pas, en effet, satisfaire tout le monde et vous étonner, parallèlement, de l'accumulation des déficits ! Mme la ministre nous explique qu'il ne faut pas taxer, pas matraquer et pas imposer. Elle n'a que cela à la bouche ! Mais en agissant ainsi, vous tenez des déficits au chaud depuis dix ans, sans avoir la moindre solution pour les combler. Ils seront de 140 milliards fin 2012. Comment fera-t-on si aucune mesure courageuse n'est prise ? Les heures supplémentaires doivent être certes possibles, mais elles sont mauvaises pour l'emploi – les chiffres pour le mois de septembre qui viennent d'être publiés montrent que sa situation s'est encore aggravée – et des gens vont continuer à faire des heures supplémentaires défiscalisées pendant que d'autres seront éternellement au chômage. Telle est votre politique ! Vous ne travaillez pas pour les chômeurs et encore moins pour la protection sociale.

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