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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 512 .

La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 442 .

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