Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 749 140
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable à l'amendement n° 749 de Mme Fraysse et favorable à l'amendement n° 140 .
(L'amendement n° 749 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 140 est adopté.)
