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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les besoins définis à l'échelle de la région et des territoires doivent être inscrits à l'alinéa 82 de l'article 26, car la rédaction actuelle laisse à penser que l'agence ne prend en considération que les orientations budgétaires nationales et ne tient aucunement compte des besoins. Il est important d'indiquer que les ARS doivent se soucier des inégalités territoriales, lesquelles, dans un certain nombre de villes, sont criantes. Si nous ne le précisons pas, certains territoires risquent d'être oubliés par les ARS. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens.

(L'amendement n° 1640 rectifié , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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