Amendement N° 1640 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 82, après la première occurrence des mots :
« et les »,
insérer les mots :
« besoins définis à l'échelle de la région et des territoires, ainsi que les ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'article laisse à penser que l'agence ne prend en compte que les orientations budgétaires nationales, et ne tient aucun compte des besoins; l'amendement rééquilibre et explicite le processus (un autre amendement consisterait à supprimer le deuxième alinea, qui est une évidence législative).
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