Intervention de Jean-Marie Le Guen

À la suite de cet accident médical, nous avons vu qu'il était possible de tenir la comptabilité des lits – plusieurs rapports les ont fourni.

Cela dit, une telle mesure me paraît assez disproportionnée et extrêmement floue. Quand un lit est déclaré disponible, le problème est de savoir jusqu'à quand, à quelle heure, par quel biais. Je ne suis pas sûr que cet amendement sous-amendé apporte des garanties, même si elles sont inscrites dans la loi, car son application risque de prendre des formes assez exceptionnelles.

De plus, on nous explique toujours qu'il y a trop de tâches administratives dans les hôpitaux et qu'il faut alléger les charges de travail. Pensez-vous que les médecins responsables, dans les services de réanimation, n'ont rien d'autre à faire que de tenir la comptabilité en temps réel des lits disponibles ?

Enfin, le problème est récurrent : il faut que l'hôpital public ait les moyens d'assumer les surcharges de travail. Statistiquement, on aurait pu avoir plus d'incidents. Il faudrait qu'on accepte l'idée qu'un service hospitalier d'urgence et quelques installations d'urgence présentes dans un territoire doivent, en partie, fonctionner à vide, avec 50 % ou 70 % de remplissage moyen, parce qu'il faut pouvoir écrêter les surcharges. Mais la philosophie actuelle de la T2A refuse cette idée. Ce n'est pas en voulant améliorer la transparence de la gestion des flux tendus qu'on pourra gérer les pics d'urgence.