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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

…pour leur contribution à ce débat. Je suis très heureux qu'autant de réflexions aient été exprimées sur ce sujet qui est certes technique, mais pas seulement, et je voudrais m'attacher à répondre à chacun des intervenants.

La question de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique à travers cette forme innovante que sont les contrats de partenariat a été évoquée par plusieurs orateurs. M. Bapt et M. Muzeau, en particulier, se sont interrogés.

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