Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 121 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je propose également de supprimer cet article.

M. Préel a eu la gentillesse de rappeler qu'en 2009, quand on a créé ce forfait social, j'avais indiqué qu'il n'y avait a priori pas de raison qu'il n'atteigne pas par la suite 4, 6 ou 8 %. C'est ce qui se passe et je puis donc d'ores et déjà vous annoncer qu'il atteindra 10 % l'année prochaine, quand l'actuelle majorité aura été reconduite. (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion