Intervention de Gérard Bapt

On porte la taxation à 13 %. Cela veut dire que, sur cent euros de chiffre d'affaires réalisé sur un contrat, treize vont au Fonds CMU – et à votre nouvelle taxe. C'est tout l'inverse d'une politique de solidarité ! Si vous aviez véritablement voulu faire la chasse aux niches fiscales et sociales dans ce domaine, vous vous en seriez pris aux 4 ou 5 milliards d'avantages fiscaux et sociaux consentis aux contrats collectifs, que dénonce la Cour des Comptes. Mais vous n'avez pas touché à cette niche-là. Sans doute auriez-vous risqué de faire de la peine aux grandes entreprises, qui sont seules capables de payer une bonne partie – parfois jusqu'à 75 % – du montant des contrats pour leurs salariés.