Intervention de Gérard Bapt

Quand j'entends M. le rapporteur, j'ai l'impression que le système qu'il défend ressemble fort à un serpent qui se mord la queue. D'un côté, vous augmentez la taxation, donc vous renchérissez le coût des contrats ; de l'autre, vous augmentez l'aide à la souscription de la complémentaire santé. Avouez que c'est une politique de Gribouille !

Vous taxez sur le chiffre d'affaires de façon indifférenciée. Ce sont non seulement les classes moyennes qui sont touchées, mais aussi les familles nombreuses puisque, lorsqu'il y a beaucoup d'enfants dans une famille, le contrat est plus élevé. Cela veut donc dire qu'en augmentant la taxe, vous taxerez encore davantage les familles nombreuses, ce qui va à l'encontre de la politique familiale, dont vous vous faites régulièrement les chantres.

Il ne faut pas oublier que, par ailleurs, ce sont les organismes complémentaires qui financent intégralement, à l'heure actuelle, le Fonds CMU. En effet, la subvention de l'État pour ce fonds est égale à zéro. Plus encore, le petit excédent annuel est reversé à la caisse de l'assurance maladie.