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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 357 481

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je suis d'accord en revanche pour dire qu'il convient d'encourager l'aide à la complémentaire santé, un dispositif d'aide sociale trop peu connu, et sans doute insuffisamment promu par les différents organismes, ce qui explique qu'une faible proportion des bénéficiaires potentiels y ait recours. Je me félicite de l'augmentation de l'aide à la complémentaire santé proposée par le président Méhaignerie, à laquelle le Gouvernement sera sans doute favorable, mais j'insiste sur le fait qu'il faut aussi faire connaître ce dispositif.

Si les bénéficiaires du RSA suivis au titre de l'insertion sont généralement bien informés, il me semble qu'un progrès pourrait être accompli en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA-activité. Dans la mesure où ces personnes renvoient, tous les trimestres, leur déclaration de revenus à la caisse d'allocations familiales, cette caisse pourrait, sur la base des documents reçus, informer les personnes concernées de la possibilité de percevoir l'aide à la complémentaire santé et les inciter à entreprendre les démarches nécessaires auprès de leur caisse primaire ou de leur assureur complémentaire. Ce serait là un progrès en vue de l'objectif consistant à permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une assurance complémentaire.

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